Politecnico di Torino
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Anno Accademico 2009/10
01AOIFP
Diritto privato comparato
Corso di Laurea in Produzione Industriale (To/Parigi) - Torino/Parigi
Docente Qualifica Settore Lez Es Lab Tut Anni incarico
SSD CFU Attivita' formative Ambiti disciplinari
IUS/02 5 C - Affini o integrative Cultura scientifica, umanistica, giuridica, economica, socio-politica
Obiettivi dell'insegnamento
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DE LA FORMATION
Les compétences supplémentaires apportées par le module:
Appréhension globale des questions juridiques qui se posent dans le cadre des entreprises. Méthodes d'analyse juridique permettant d'avoir une approche concrète et opérationnelle de la gestion des entreprises.


1. COHERENCE DE L'ACTION AVEC D'AUTRES ACTIONS
La complémentarité avec les modules en amont et l'ouverture sur les modules qui suivent:

Le module de Droit se situe en 1è année, soit au semestre 1, soit au semestre 2 (selon les cycles). Il annonce les aspects liés au Droit du travail du module de 2è année (Gestion des Ressources Humaines) et de 4è année (Stratégie I ou II ' aspects juridiques et fiscaux).


2. OBJECTIFS GENERAUX
La formation vise à:

- Présenter les règles de droit régissant la vie des entreprises agissant sur le marché de façon à faire apparaître les risques encourus par les opérateurs et préparer les futurs cadres de demain à intégrer la contrainte juridique dans leur processus de décision.

Les étudiants seront en mesure de s'apercevoir qu'un environnement juridique mieux maîtrisé par l'entreprise procure toujours un avantage concurrentiel considérable sur le marché.

La France n'est pas le seul pays de la planète. Les PME/PMI comme les grandes firmes multinationales sont autant concernées par la ''mondialisation''. Les règles juridiques régissant la vie des affaires ne peuvent être circonscrites aux réglementations strictement nationales. Ainsi, il convient de prendre en compte, outre les normes de droit interne, autant les règles de droit communautaire que celles des pays membres de la communauté pour apprécier les risques mais aussi mesurer les opportunités que présentent les différentiels de réglementations entre chacun des pays. Les remarques sur les droits étrangers devront se limiter à l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, voire l'Espagne ou l'un de ces quatre pays.


3. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l'issue de la formation l'étudiant doit être capable:
- d'intégrer les contraintes juridiques en ce qui concerne l'entreprise
- d'analyser globalement un contrat lié à la vie des affaires
- de comprendre le fonctionnement interne et externe des sociétés civiles et commerciales.


4. CONDITION S D'ORGANISATION

Méthodologie et organisation du suivi des enseignements:

Cours magistraux:
22 cours présentant les grands mécanismes de réflexion des "décideurs" intégrant les contraintes juridiques de façon à optimiser l'efficacité commerciale de l'entreprise

Travaux dirigés:
4 séances de travaux dirigés destinées à appliquer les raisonnements présentés en cours magistraux à des cas pratiques tirés de l'actualité nationale ou internationale
Statistiche superamento esami

Programma definitivo per l'A.A.2006/07
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